J.O. 169 du 24 juillet 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 10 juillet 2007 autorisant la SAS EDF production électrique insulaire Port Est à exploiter une installation de production d'électricité

NOR : DEVE0760091A


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 10 juillet 2007, la SAS EDF production électrique insulaire Port Est, dont le siège social est situé centrale Port Est, site de la Baie, 97420 Le Port, est autorisée, au titre de la loi du 10 février 2000 modifiée relative à la modernisation et au service public de l'électricité, notamment ses articles 7 et 9, à exploiter une installation de production d'électricité fonctionnant au fuel lourd, d'une puissance de 200 MW, localisée à la même adresse.